La dissolution et la liquidation d’une Association Sans But Lucratif (ASBL) sont des étapes cruciales pour mettre fin aux activités d’une association. Ces processus exigent de respecter certaines règles juridiques pour garantir une fermeture conforme à la législation en vigueur. Dans cet article, nous allons voir quelles sont les étapes à suivre pour dissoudre et liquider convenablement une ASBL en Belgique.
Compréhension de la dissolution et de la liquidation
Avant de commencer les procédures de dissolution ou de liquidation d’une ASBL, il est important de bien comprendre ces deux termes ainsi que le lien entre eux. La dissolution est un acte par lequel l’association cesse juridiquement d’exister. Elle est prise en raison du fait que l’objet de l’association a été réalisé ou ne peut plus être réalisé. Quant à la liquidation, cette dernière correspond au processus qui suit la dissolution dans le but de vendre les biens, payer les dettes, attribuer le solde éventuel à d’autres associations poursuivant un objet analogue conformément aux statuts.
Pour vous aider dans toutes les démarches, consultez et découvrez quelques ressources utiles sur la dissolution et la liquidation d’une ASBL en Belgique.
Raison de la dissolution
Tout d’abord, il est essentiel d’identifier et de déterminer la raison pour laquelle l’ASBL doit être dissoute. Parmi les différents motifs possibles, on retrouve :
- La réalisation ou l’impossibilité de réaliser l’objet social de l’association
- L’inactivité prolongée ou la cessation des activités
- Les difficultés financières
- Le non-respect des règles légales relatives aux ASBL
L’identification de la raison motivant la dissolution permettra d’adapter la procédure à suivre en conséquence.
Décision de dissolution et choix de la méthode
Une fois la raison de la dissolution déterminée, il est nécessaire de prendre une décision officielle et formelle pour entamer le processus. Cette décision doit généralement émaner de l’organe compétent conformément aux statuts de l’ASBL, par exemple, l’Assemblée Générale (AG).
Méthodes de dissolution selon la situation de l’ASBL
Il existe deux méthodes principales pour dissoudre une ASBL en Belgique :
- La dissolution volontaire : dans ce cas, la décision de dissolution provient des membres de l’association. Elle est prise en Assemblée Générale, après un vote à la majorité qualifiée (généralement les 2/3 des voix).
- La dissolution judiciaire : cette forme de dissolution est imposée par un tribunal suite à un recours de l’un des membres, d’un tiers concerné ou du Ministère Public. Elle intervient généralement lorsque l’ASBL ne respecte pas certaines conditions légales (notamment en matière de statuts) ou qu’elle est confrontée à des problèmes internes sérieux.
Désignation d’un liquidateur et rapport sur les opérations de liquidation
Une fois la décision de dissolution prise, il faut désigner un (ou plusieurs) liquidateur(s) pour mener à bien les opérations de la liquidation. Le choix du liquidateur repose généralement sur les capacités et compétences de la personne sélectionnée pour accomplir cette mission (expertise comptable, connaissance de l’association, etc.).
Le liquidateur aura pour principales missions :
- La réalisation de l’inventaire du patrimoine de l’association
- Le paiement des dettes existantes, si possible
- La vente des biens au besoin
- L’attribution du solde éventuel à une autre association poursuivant un objet analogue
Au cours de son mandat, le liquidateur devra établir un rapport détaillé sur les différentes opérations menées dans le cadre du processus de liquidation. Ce rapport sera communiqué aux membres de l’ASBL ainsi qu’à toutes les parties prenantes concernées.
Formalités administratives et démarches légales
En parallèle à la gestion de la liquidation proprement dite, plusieurs formalités administratives et démarches légales doivent être accomplies pour valider le processus :
- La publication de la décision de dissolution : cette publication doit être effectuée dans les statuts du Moniteur belge.
- La déclaration des éléments essentiels (DEE) : le liquidateur doit déclarer à l’Administration fiscale tous les éléments relatifs à la dissolution et à la liquidation de l’ASBL. Cette étape est cruciale, car elle permet à l’Administration de s’assurer que toutes les obligations fiscales ont été remplies et que les différentes opérations comptables ont été réalisées conformément aux règles légales en vigueur.
- Les autres formalités diverses : selon les situations spécifiques d’une ASBL, il peut également y avoir d’autres formalités à accomplir, telles que la résiliation des contrats ou la notification de la dissolution aux tiers qui étaient en relation avec l’association.
Clôture de la liquidation et radiation définitive de l’ASBL
Lorsque toutes les étapes précédentes ont été correctement réalisées et que le rapport du liquidateur a été approuvé par l’Assemblée Générale, il ne reste plus qu’à clôturer officiellement la liquidation et radier définitivement l’ASBL des registres légaux. Cela signifie que l’association n’existe plus d’un point de vue juridique et que toute sa responsabilité ainsi que celle de ses membres est éteinte.
Pour ce faire, il convient de :
- Envoyer l’extrait du procès-verbal constatant la clôture de la liquidation au greffe du tribunal compétent pour enregistrement
- Publier un avis annonçant la clôture de la liquidation et la radiation de l’ASBL dans les annexes du Moniteur belge
En suivant ces étapes, vous devriez être en mesure de dissoudre et liquider une ASBL en Belgique conformément aux règles légales en vigueur.
